La loi ReLire, enfin abrogée!


Il y a des lois qui sont bien fourbes.

Elles se cachent derrière des écrans de respectabilité, de sociétés par ailleurs vraiment respectables, et qui, on ne sait pourquoi, perdent leur âme et leur crédibilité dans des escroqueries pareilles. Je ne les citerai pas ici.
Car il faut bien le dire, la loi ReLire, c’était de la pure escroquerie envers les auteurs.
En tout cas à mes yeux. François Bon, lui, parlait de vol. Ou plus joli, de « goujaterie ».

À l’époque, je me souviens avoir écrit à la Charte des écrivains jeunesse, et je me suis vue rabrouée.
Mais heureusement, de nombreux écrivains se sont battus, et il aura fallu rien moins que 5 ans pour que cette loi soit invalidée.
Extrait copié du site Légalis :
https://www.legalis.net/actualite/numerisation-des-oeuvres-orphelines-le-conseil-detat-invalide-relire/ :
« La loi du 1er mars 2012 et son décret d’application du 27 février 2013 encadrent la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle, sans solliciter a priori le consentement des auteurs, qui est considéré acquis six mois après leur inscription de la base de données ReLire, si l’ayant droit ne s’y est pas opposé. Par un arrêt du 16 novembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne avait remis en cause le mécanisme français permettant la diffusion numérique des livres indisponibles dans le commerce, sur autorisation de la société de gestion collective Sofia. »

En quoi consistait cette loi? Tout simplement elle bafouait le droit d’auteur chèrement acquis par Beaumarchais depuis le XVIIIe siècle!
Le 21 mars dernier 2013, la BNF avait mis en ligne sur ReLire (le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique) « une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits d’auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés »
Pour résumer, si votre roman n’était plus disponible à l’achat, et sans vous en informer, une société (qui avait passé un accord avec l’état) avait le droit de la numériser puis de l’exploiter.
Bien entendu elle devait vous en verser quelques pourcentages. Mais calculés sur quelle base? Quel contrat aviez-vous signé avec cette maison d’édition numérique?
Que nenni! Rien de rien. Nada.
Serait-ce que vous étiez mort depuis plus de 70 ans, comme le veut notre droit d’auteur en France?
Et si vous, en tant qu’auteur, vous ne désiriez pas être numérisé, hein?
Eh bien bernique! Il fallait vous plier à la loi. Et vous aviez 6 mois pour découvrir en consultant les listes de ReLire, si vous faisiez ou non partie de la dernière charrette de numérisés, auquel cas vous aviez le droit de vous y opposer.
C’était un peu fort de café, comme procédé, non?
D’autant plus que passés ces 6 mois, vous ne pouviez plus rien dire.
D’ailleurs Antoine Gitton, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle dans le monde de l’édition, confirmait: « C’est une évidence, le droit d’auteur en France prévoit le consentement de l’auteur dans un acte avant toute exploitation. On peut même penser que la loi qui encadre ce registre ReLIRE est inconstitutionnelle. On va être obligés de modifier la loi pour prévoir une telle dérogation. »
Incroyable! Eh bien c’était passé comme une lettre à la poste!
D’autant plus que c’était assez compliqué à expliquer, difficile à comprendre pour toute personne non concernée par le sujet, tellement cela paraissait improbable…
Pour ma part, j’ai consulté une fois la liste dans les temps, et quand j’y ai trouvé certains de mes ouvrages, j’ai dû prouver que j’en étais bien l’auteur. Oui, vous avez bien lu!!!
Le procédé a été tellement compliqué, que par la suite, je n’ai plus consulté les listes (j’aurais dû le faire tous les 6 mois).

Enfin, tout est bien qui finit bien, cette loi a été invalidée.

Pour mieux comprendre ce qui s’est passé, quelques articles:

https://blogs.mediapart.fr/edition/bookclub/article/240313/le-projet-relire-de-la-bnf-etat-voleur

http://www.bfmtv.com/culture/projet-relire-fait-hurler-auteurs-479956.html

https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/oeuvres-indisponibles-le-registre-relire-ouvre-ses-portes/40151

et pour finir, la bonne nouvelle:

https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/relire-la-machine-a-broyer-le-droit-des-auteurs-hors-d-etat-de-nuire-sara-doke/83221

Vous voyez bien qu’il ne faut jamais désespérer!

 

3 réflexions sur “La loi ReLire, enfin abrogée!

  1. Attention toutefois… Tout ce qui a été numérisé et publié entre 2013 et aujourd’hui est encore sous la coupe de Fenixx et ils ne vont pas dépublier les livres. La loi inique est donc appliquée jusqu’à aujourd’hui. À 60 000 livres par an, cela fait bien 240 000 titres qui ont été numérisés et sont exploités par « société d’auteurs » qui ne respecte pas les auteurs.

    Aimé par 1 personne

  2. Tu as raison Cyril,
    Je crois que ça vaut le coup d’aller y voir de plus près dans les listes, et je suis sûre qu’après réclamation,
    il y a moyen de récupérer ses droits, ou tout du moins d’empêcher cette publication.
    Enfin il s’agit là de mon optimisme indécrottable.
    Il y a peut-être une bataille qui continue de ce côté là?

    Aimé par 1 personne

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